Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2022

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Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») contient des informations sur le traitement de données personnelles effectué par Petal Solutions inc., Xacte (Zone3W inc.) et Petal Solutions Europe B.V. ainsi que toutes ses sociétés affiliées (« Petal » ou « nous ») et sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits quant à ces données personnelles. Si vous avez des questions additionnelles, n’hésitez pas à nous contacter directement :

Déléguée à la protection des données personnelles
Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@petalmd.com
350, boul. Charest Est, bureau 300
Québec (Québec) G1K 3H5

Cette Politique ne s’applique pas à nos services professionnels. Cliquez ici pour lire notre Politique de confidentialité concernant nos services professionnels.

Dans le cadre de nos activités de publicité numérique, nous utilisons des témoins (« cookies ») publicitaires et des technologies de suivi similaires. Afin de faire preuve de transparence, nous adhérons au programme d’autoréglementation Choix de pub qui permet aux Canadiens de mieux comprendre et contrôler les publicités qui leur sont présentées. Pour en savoir plus sur ce programme, consultez la page Web Choix de pub de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (« DAAC »).

Pour en savoir plus sur notre utilisation de la publicité personnalisée, cliquez ici.

1. QUAND EST-CE QUE CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE?

Cette Politique s’applique dans le cadre de nos activités de marketing numériques, telles que l’utilisation de témoins, ou lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos réseaux sociaux, par courriel ou autrement (nos « services numériques »). Voici quelques exemples de nos services numériques :

• Votre navigation et utilisation de nos sites Internet
• Une demande de démo pour notre plateforme Petal
• Notre utilisation de la publicité personnalisée
• Notre liste d’abonnement
• La soumission d’une candidature à une de nos offres d’emploi

Cette Politique s’applique uniquement au traitement des données dites « personnelles ». Par « données personnelles », nous entendons toute donnée qui nous permet de vous identifier directement ou indirectement, y compris les témoins.

Un « témoin » (souvent appelé « cookie ») contient des données recueillies à partir des sites Web que vous visitez et celles-ci sont enregistrées sous forme d’un petit fichier texte dans votre navigateur. Dans cette Politique, l’expression témoin inclut les technologies de suivi telles que les pixels invisibles et balises Web. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les témoins, vous pouvez consulter la fiche d’information publiée sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Certaines des données dont il est question dans cette Politique de confidentialité pourraient ne pas être protégées par les lois qui s’appliquent à vous. Cette Politique de confidentialité est pour fins d’information seulement.

2. QUAND EST-CE QUE CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS?

Cette Politique ne s’applique pas à nos services professionnels, notamment au traitement des renseignements de santé ou des données personnelles des professionnels de la santé. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour nos services professionnels en cliquant ici pour plus d’information sur ce sujet.

Cette Politique ne s’applique pas non plus aux traitements de vos données personnelles effectués par des sites Internet, des applications ou des services fournis par des tiers indépendants.

Par exemple, si vous cliquez sur un lien figurant sur notre site Web qui mène au site d’un tiers, la présente Politique ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles par ce tiers. Les tiers incluent les réseaux sociaux ainsi que les services référencés par le biais de nos services numériques.

Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont ils traitent vos données personnelles.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET À QUELLES FINS?

Nous collectons vos renseignements personnels afin de vous fournir les services numériques, ce qui inclut la commercialisation de nos produits et services, ainsi que la réponse à vos demandes ou l’interaction avec vous sur des réseaux sociaux.

Lorsque nous collectons ces renseignements personnels, nous agissons comme responsable du traitement des données pour les individus localisés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans toutes autres régions pertinentes (l’ « Europe »). Ainsi, nous déterminons les bases juridiques du traitement de vos données personnelles.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en communiquant avec nous à privacy@petalmd.com. Il se peut que certains services ne soient pas disponibles sans votre consentement au traitement de données.

• Données personnelles relatives à vos communications
  Exemples : adresses courriel, informations reliées à vos réseaux sociaux, contenu de courriels et messages, demandes de démo pour nos services numérique.
  
  Nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou via les médias sociaux, ou autrement. Si vous communiquez avec nous via nos médias sociaux, il est possible que nous ayons accès aux données personnelles que vous rendez publiquement disponibles.
  
  Nous collectons les données personnelles que vous choisissez de fournir, et ne les utilisons pas à d’autres fins.
  
  Si vous êtes localisé en Europe, nous répondons à vos demandes sur la base de nos intérêts légitimes, ou encore suivant votre consentement exprès dans certains cas.
  
  • Données personnelles utilisées à des fins de publicité numérique
  Exemples : Préférences de navigation, profession, location, habitude de navigation, intérêts, courriels.
  
  Nous utilisons des témoins de publicité ciblée afin de vous offrir de la publicité personnalisée à vos intérêts, et afin de vous présenter de la publicité sur nos services et produits, selon vos intérêts. Cliquez ici pour être redirigé vers la section de cette Politique qui traite de la publicité ciblée. En Europe, l’utilisation de la publicité ciblée est sujette à votre consentement explicite. Cliquez ici pour plus d’information sur le retrait de votre consentement.
  
  Dans le cadre de notre infolettre, nous utilisons votre courriel pour vous faire parvenir des communications promotionnelles. En Europe, ces communications sont uniquement envoyées avec votre consentement exprès. Vous pouvez vous désabonner à tout moment directement en suivant le lien prévu à cet effet par courriel ou en nous écrivant à privacy@petalmd.com.
  
  • Données personnelles relatives à l’emploi
  Exemples : expériences professionnelles et académiques, lettres de recommandation, curriculum vitae, lettres d’intérêts.
  
  Si vous postulez un emploi offert sur notre site Web, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez à cette fin. Si votre candidature est retenue, vous pourriez avoir à fournir des renseignements personnels pour compléter une vérification de vos antécédents judiciaires et de votre expérience professionnelle. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les fins de votre demande d’emploi, mais nous pourrions retenir votre candidature pendant quelques mois si nous croyons que des postes raisonnablement liés seront à pourvoir sous peu, sauf mention à l’effet contraire de votre part.
  
  Si vous êtes situé en Europe, nous traitons vos données personnelles relatives à l’emploi selon nos intérêts légitimes, soit de répondre à votre candidature et pourvoir à nos postes ouverts.
  
  • Données personnelles électroniques
  Exemples : journaux techniques, adresse IP, ID de dispositif, type et configuration du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil mobile, nombre de visiteurs, nombre de pages consultées, durée des visites, sites Web visités, fréquence d’utilisation, localisation géographique, préférences linguistiques et informations sur les appareils.
  
  Nous recueillons automatiquement des informations relatives à l’utilisation et la connexion technique par le biais de témoins lorsque vous visitez notre site Web. Ces données personnelles sont utilisées pour sécuriser nos services, pour gérer la performance de nos services et pour vous fournir les services numériques.
  
  En Europe, nous traitons ces données personnelles sur la base légale de notre intérêt légitime à surveiller et à sécuriser nos services.

4. QUELS TYPES DE TÉMOINS UTILISONS-NOUS ET POURQUOI?

Nous utilisons les témoins décrits dans le tableau ci-dessous, pour les raisons indiquées. Cliquez ici pour plus d’information sur la gestion de vos préférences quant aux témoins.

5. QU’EST-CE QUE LA PUBLICITÉ PERSONNALISÉE ET QUELLE UTILISATION EN FAISONS-NOUS?

La publicité ciblée se fait par le biais de témoins de publicité qui recueillent des renseignements sur vos habitudes de navigation. De cette façon, les publicités que vous recevez sont adaptées à vos intérêts. Sans la publicité ciblée, vous recevriez quand même de la publicité, mais elle ne serait pas pertinente pour vous.

Cliquez ici pour être redirigé vers la section de cette Politique portant sur la gestion de vos préférences relativement aux témoins de publicité.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les ressources publiées par l’Alliance de la publicité numérique du Canada.

Voici quelques exemples de notre utilisation de la publicité ciblée. Si vous avez toujours des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

• Nous utilisons Facebook Ads à des fins de ciblage
  Nous pourrions vous communiquer de la publicité ciblée par centres d’intérêt en utilisant Facebook Ads. Cet outil nous permet de personnaliser notre publicité selon vos habitudes comportementales. Nous ne communiquons pas vos données personnelles ni vos habitudes comportementales à Facebook. En fait, cet outil nous permet de convertir votre adresse courriel en un numéro unique que Facebook utilise dans le cadre de vente en temps réel de placement publicitaire automatisé.
  
  Avec votre autorisation, nous pouvons également utiliser le pixel de suivi des conversions de Facebook afin d’analyser l’efficacité de nos placements publicitaires à des fins statistiques et de recherches. Les données collectées demeurent alors anonymes. Ceci signifie que nous ne pouvons pas voir les données personnelles des utilisateurs ciblés. Facebook peut collecter des données via votre compte Facebook pour les fins de leurs propres pratiques marketing, le tout conformément à leur propre politique de vie privée, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
  
  
• Nous utilisons Google Ads à des fins de ciblage
  Google Ads offre une fonction permettant de cibler des audiences marketing. Ceci nous permet de créer des segments basés sur les données que nous avons obtenues, et d’utiliser celles-ci à des fins de campagnes marketing ciblées via notre compte Google Ads.

6. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOS PRÉFÉRENCES QUANT À L’UTILISATION DES TÉMOINS?

L’Alliance de la publicité numérique du Canada, dans le cadre du programme Choix de pub, vous permet de contrôler vos fichiers témoins par le biais d’un outil et d’une application.

• Pour gérer les préférences sur votre ordinateur, utilisez l’Outil de retrait pour les données de navigateur
• Pour gérer les préférences sur votre appareil mobile, utilisez l’Application AppChoices pour les données d’applications d’appareils

Si vous choisissez de refuser des publicités personnalisées, il se peut que vous receviez toujours des annonces de Petal, mais celles-ci ne seront pas personnalisées.

De plus, les navigateurs et les appareils sont dotés d’outils qui vous permettent de contrôler les témoins; vous pouvez les bloquer, vous assurer que vous êtes averti lorsque vous êtes soumis à des témoins et contrôler les témoins déjà stockés sur votre appareil. Toutefois, si vous bloquez tous les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités du service.

Les outils de contrôle des témoins varient selon le navigateur que vous utilisez. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour plus d’informations :

• Google Chrome
• Firefox
• Safari
• Microsoft Edge
• Opera (en anglais seulement)
• Brave (en anglais seulement)

Vous pouvez également gérer vos préférences à l’aide de la fonction « Suivi publicitaire limité » sur les appareils iOS ou en désactivant l’option « Personnalisation des annonces » sur les appareils Android.

Finalement, vous pouvez également refuser que votre activité Web soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de communiquer des informations avec Google Analytics sur l’activité de vos visites Web. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de vie privée, veuillez consulter la page Web de Google Analytics.

7. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Dans le cadre de nos services numériques, certains de vos renseignements peuvent être communiqués à des partenaires publicitaires, comme Google AdWord, ainsi qu’avec nos sous-traitants.

Nous communiquons également vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Si la loi, une citation à comparaitre ou une demande des autorités à laquelle nous croyons devoir répondre le requièrent, ou encore si la communication est nécessaire pour une situation médicale urgente et justifiée.
• Avec nos filiales et sociétés sœurs, lorsque cela est nécessaire aux fins de la fourniture des services professionnels, ou pour des fins de développement d’affaires.
• Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente d’une partie ou de tous nos actifs.

Dans le cadre des services numériques, nous pourrions partager ou communiquer vos données personnelles aux catégories de tierces parties identifiées dans ce tableau.

8. OÙ CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Vos données pourraient être hébergées hors de la région dans laquelle vous êtes localisé. Par exemple, vos données personnelles pourraient être hébergées au Canada, en Europe ou aux États-Unis. Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de votre pays de résidence, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées soient en place pour que vos données personnelles bénéficient d’une protection similaire à celle prévalant dans votre pays de résidence. Par exemple, dans l’Union européenne, nous pouvons utiliser les clauses modèles standards, disponibles ici.

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou pour plus longtemps, si la loi applicable le requiert.

Nous utilisons à la fois des témoins persistants et des témoins de session. Les témoins de session sont supprimés dès que vous quittez votre navigateur, tandis que les témoins persistants restent actifs sur votre appareil pendant un certain temps. Par exemple, les témoins de Google Analytics restent installés sur votre appareil pendant deux ans.

10. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

La sécurité de vos données nous importe, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur le Web ou de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Si nous nous efforçons de déployer des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour les risques en lien avec vos données personnelles. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

11. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Vous bénéficiez de certains droits sur vos données personnelles. Vos droits varient en fonction des lois qui s’appliquent à vous et des circonstances spécifiques à votre demande.

Europe

Si vous êtes localisé en Europe, incluant le Royaume-Uni, nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à vos demandes relativement aux droits prévus dans la loi, notamment :

• Le droit d’information

• Le droit d’opposition

• Le droit à la rectification des données

• Le droit de vérifier vos données

• Le droit de déréférencer un contenu

• Le droit d’emporter vos données personnelles

• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles

• Le droit à la limitation du traitement

• Le droit de vous opposer à votre profilage et de demander l’intervention d’un humain dans une décision automatisée vous concernant

La Commission Nationale Informatique Liberté a publié un guide relatif à ces droits que vous pouvez contacter pour plus de renseignements. Il est important de comprendre que ces droits sont sujets à certaines conditions et pourraient ne pas être applicables.

Canada

Si vous êtes localisé au Canada, vos droits peuvent varier d’une région à une autre, mais incluent généralement le droit à l’accès à vos données personnelles et à leurs modifications dans certains cas.

Traitement de la demande
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous :

Déléguée à la protection des données personnelles / Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@petalmd.com
350, boul. Charest Est, bureau 300
Québec (Québec) G1K 3H5

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité avec votre demande. Une fois la demande traitée, nous supprimerons ces données personnelles en toute sécurité.

Nous vous aiderons sans frais supplémentaires. Toutefois, si vous demandez une transcription, une reproduction ou une transmission des données personnelles vous concernant, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables pour traiter votre demande, sous réserve des lois applicables. Dans ce cas, nous vous contacterons au sujet de ces frais avant de traiter votre demande.

Si votre demande est rejetée, nous vous en aviserons par écrit, en fournissant des motifs détaillés et des informations sur la manière de contester notre décision. Nous conserverons les données personnelles pertinentes jusqu’à ce que vous ayez épuisé vos recours. Chose certaine, nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Recours en cas de refus

Si vous êtes résident de l’Europe, vous pouvez porter plainte auprès de votre organisme local si vous n’êtes pas satisfait de nos pratiques par rapport à vos renseignements personnels, ou de notre réponse à votre demande. Par exemple, si vous êtes en France, vous pouvez adresser votre plainte auprès de la Commission Nationale Informatique Liberté en cliquant ici.

Au même effet, si vous êtes localisé au Canada, vous pouvez porter plainte auprès de Commissionnaire de la vie privée du Canada en cliquant ici, ou encore si vous êtes localisé au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information en cliquant ici.

Nous ferons de notre mieux pour améliorer nos processus afin que cela ne se reproduise plus. Nous vous fournirons également des informations supplémentaires sur nos pratiques si vous le souhaitez. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en remplissant ce formulaire, ou encore auprès des autorités locales dans votre pays de résidence.

12. POUVONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité selon nos besoins et pour refléter nos obligations en matière de protection des données personnelles. La dernière date de mise à jour apparait au début de la Politique.